Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement des données
La société Urbaneasy, filiale de l’entreprise MOSSI Consulting immatriculée sous le numéro SIRET 92935943800017, située au 6 rue Bellefontaine 76600 Le Havre est responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
contact @urbaneasy.fr.
2. Données personnelles enregistrées et leur utilisation
Les données personnelles sont les suivantes :
Données d’identification: nom, prénom, adresse, téléphone, email.
Données de projet: informations nécessaires à la constitution des dossiers administratifs d’urbanisme (adresse du projet, détails sur les travaux, etc.).
Données administratives: Attestations ou justificatifs légaux (si requis pour la démarche).
Données de navigation: Données transmises par les cookies et outils de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur (voir la Politique des Cookies).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées et utilisées pour les finalités suivantes :
Traitement des demandes de prestation: création et suivi de votre dossier administratif.
Vous informer et communiquer tout au long du traitement de votre demande.
Amélioration de nos services: analyser des données pour optimiser notre plateforme.
Obligations légales: transmission des données aux autorités compétentes si nécessaire pour traiter votre dossier.
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
L’exécution d’un contrat: traitement de votre commande et réalisation de la prestation demandée.
Le consentement: pour l’utilisation des cookies ou la réception d’offres commerciales (si applicable).
Les obligations légales: conservation des factures et données administratives.
5. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec :
Les autorités administratives compétentes: pour le dépôt des dossiers d’urbanisme.
Partenaires professionnels: agents immobiliers ou courtiers, lorsque ces derniers transmettent votre demande en votre nom.
Sous-traitants: prestataires techniques (hébergement, outils de gestion, etc.) strictement nécessaires à l’exécution des prestations.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée suivante :
Données relatives aux dossiers: 5 ans après la fin de la prestation, conformément aux obligations légales.
Données de navigation (cookies): durée limitée selon votre consentement (voir politique des cookies).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
Accès: obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification: demander la correction des données inexactes.
Suppression: demander la suppression de vos données (dans les limites légales).
Opposition: refuser certains traitements, comme l’utilisation à des fins marketing.
Portabilité: recevez vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :contact @urbaneasy.fr. Nous répondrons dans un délai de30 jours
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Ces mesures incluent :
Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées et dans le cadre strict de leurs missions.
Hébergement des données auprès de prestataires sécurisés.
Les données recueillies ne sont pas chiffrées. Cependant, elles sont protégées par des dispositifs appropriés pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.
En cas de violation de données personnelles susceptibles de porter atteinte à vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à signaler l’incident à la CNIL.
9. Cookies
Pour des informations détaillées sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique des Cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.