Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société Urbaneasy, filiale de l’entreprise MOSSI Consulting, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro SIRET 92935943800017.

  • Siège social: 6 rue Bellefontaine 76600 Le Havre

  • Adresse e-mail: contact @urbaneasy.fr

  • Numéro de téléphone: 0775763507

  • Responsable de la publication: DOUCOURE Syra, Fondatrice.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH

  • Adresse : SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  • Téléphone : 1007

3. Activité

La société Urbaneasy propose des prestations liées à la constitution de dossiers administratifs pour des démarches d’urbanisme, comprenant :

  • Demandes de permis et déclarations préalables.

  • Études de faisabilité.

  • Gestion des interactions administratives.

  • Relevés et conception architecturale.

Un devis est transmis pour chaque prestation demandée, et la facturation se fait à chaque dossier.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site dans les formulaires et sur l’espace client (textes, images, graphiques, logos, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Urbaneasy.

  • Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Données personnelles

Les informations fournies via ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique en détail :

  • Comment les données sont enregistrées et leur finalité.

  • Les droits des utilisateurs (accès, modification, suppression).

  • Les mesures mises en place pour garantir leur sécurité.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse :

contact @urbaneasy.fr .

6. Responsabilité

  • Urbaneasy s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

  • L’utilisation du site est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

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7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins analytiques.

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8. Litiges

En cas de litige lié à l’utilisation de ce site, la législation française est seule applicable. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Urbaneasy.